Le système de rémunération des fonctionnaires est fondamentalement différent de celui du secteur privé. Le salaire de base (appelé traitement indiciaire) est calculé à partir d'un indice et de la valeur du point d'indice, fixée par le gouvernement. À cela s'ajoutent des primes et indemnités qui peuvent représenter une part significative de la rémunération totale.
Chaque fonctionnaire est positionné sur une grille indiciaire qui détermine son indice majoré en fonction de son grade, de son échelon et de son ancienneté. L'avancement se fait à l'ancienneté (passage à l'échelon supérieur) ou au choix (changement de grade).
Les fonctionnaires ont un régime de cotisations spécifique, distinct du secteur privé :
| Cotisation | Taux salarié | Assiette |
|---|---|---|
| Pension civile (retraite de base) | 11,10% | Traitement indiciaire brut |
| RAFP (retraite additionnelle) | 5,00% | Primes (plafonné à 20% du traitement) |
| CSG déductible | 6,80% | 98,25% du brut total |
| CSG non déductible + CRDS | 2,90% | 98,25% du brut total |
| Assurance chômage | 0% | Non applicable (emploi garanti) |
| Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) | 0% | Non applicable |
| Total approximatif | ≈ 17% |
La fonction publique est organisée en trois catégories :
| Catégorie | Niveau requis | Indice de début | Brut début | Net début (≈) |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie C (exécution) | Sans diplôme / CAP-BEP | 366 | 1 801 € | 1 495 € |
| Catégorie B (application) | Bac à Bac+2 | 390 | 1 919 € | 1 593 € |
| Catégorie A (conception) | Bac+3 et plus | 444 | 2 184 € | 1 813 € |
| Catégorie A+ (encadrement supérieur) | Concours spécifiques | 580+ | 2 854 €+ | 2 369 €+ |
Les primes constituent une part essentielle et souvent méconnue de la rémunération des fonctionnaires. Elles peuvent représenter de 10% à plus de 50% du traitement selon le corps et le ministère.
| Prime | Montant indicatif | Qui est concerné |
|---|---|---|
| RIFSEEP (régime indemnitaire) | Variable (200 à 2 000 €/mois) | Tous les fonctionnaires d'État |
| Indemnité de résidence | 0 à 3% du traitement | Selon la zone géographique (1, 2 ou 3) |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 2,29 € à 200+ €/mois | Agents avec enfants à charge |
| Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) | Variable | Agents dont le traitement a progressé moins que l'inflation |
| NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) | 10 à 50 points d'indice | Fonctions spécifiques (encadrement, ZEP, quartiers prioritaires) |
Elle dépend de la commune d'affectation :
2,5 millions d'agents. Ministères, préfectures, rectorats, services déconcentrés. Les enseignants, policiers, magistrats, agents des impôts relèvent de la FPE. Le RIFSEEP est le régime indemnitaire le plus courant.
1,9 million d'agents. Communes, départements, régions, intercommunalités. Les agents territoriaux peuvent percevoir des primes très variables d'une collectivité à l'autre, ce qui crée des écarts de rémunération significatifs pour un même grade.
1,2 million d'agents. Hôpitaux, EHPAD, établissements médico-sociaux. Les soignants bénéficient de primes spécifiques : prime de service, indemnité de nuit, prime de dimanche et jour férié, prime Ségur (183 € net/mois pour les paramédicaux).
Les agents contractuels (CDD/CDI de droit public) ne sont pas rémunérés selon une grille indiciaire mais sur la base d'un salaire négocié. Leurs cotisations sont similaires au secteur privé (environ 22%) car ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec (retraite complémentaire des contractuels publics).